ASSOCIATION DE PROTECTION DU SITE DU CHATEAU DE LA BATIE ( A.P.S. DU CHATEAU DE LA BATIE)
1 IMP de La Batie 38300 Bourgoin-Jallieu
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DU SITE DU CHATEAU DE LA BATIE ( A.P.S. DU CHATEAU DE LA BATIE):
organiser la protection du site, de sa végétation, de son patrimoine, sa tranquillité, en s'opposant à tout projet pouvant porter nuisance à ce lieu
Informations de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DU SITE DU CHATEAU DE LA BATIE ( A.P.S. DU CHATEAU DE LA BATIE)
Code objet social de l'association
010020
Numéro waldec de l'association
W382003841
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
382S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
02-04-2012
Date de la dernière déclaration
02-07-2015
Date de publication JO
14-04-2012
Groupement
Association simple
Date de dissolution
10-06-2015
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Location / Contacts
1 IMP de La Batie 38300 Bourgoin-Jallieu
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